Politique de confidentialité

Dans le cadre du projet de cartographie numérique de l’exil politique latino-américain à Bruxelles, nous nous engageons à collecter, exposer et valoriser les archives personnelles et privées des réfugiés politiques latino-américains résidant à Bruxelles. La présente charte a pour but de définir les conditions d’utilisation de ces archives à des fins pédagogiques, excluant toute vocation commerciale, et d’assurer le respect des droits des contributeurs et des personnes représentées dans ces archives.

Article 1 : Objectif et portée
La charte définit les modalités d’utilisation, de diffusion et de protection des archives privées collectées dans le cadre du projet de cartographie numérique « Mi Barrio ». Elle s’applique à tous les contributeurs et utilisateurs du site internet dédié à ce projet.

Article 2 : Collecte des archives
Les archives collectées peuvent inclure, mais ne sont pas limitées à, des photos, des documents écrits, des enregistrements audio et vidéo.
La collecte des archives est réalisée sur une base volontaire. Chaque contributeur doit donner son consentement éclairé par écrit avant de soumettre ses archives.

Article 3 : Consentement et droits des contributeurs
Chaque contributeur conserve la propriété intellectuelle de ses archives.
En soumettant leurs archives, les contributeurs accordent une licence non exclusive, gratuite et perpétuelle à l’équipe du projet pour l’utilisation de ces archives à des fins pédagogiques.
Les contributeurs ont le droit de demander à tout moment le retrait de leurs archives du site internet. Une procédure de retrait simple et accessible sera mise en place.

Article 4 : Utilisation des archives
Les archives seront utilisées exclusivement à des fins pédagogiques, telles que la sensibilisation, l’éducation et la recherche académique.
Toute utilisation commerciale des archives est strictement interdite.
Les archives seront rendues publiques via un site internet sous forme de cartographie interactive.
Les utilisateurs du site internet pourront consulter, télécharger et partager les archives à des fins non commerciales, en respectant les conditions d’utilisation définies par cette charte.

Article 5 : Protection des données personnelles
Les données personnelles des contributeurs et des personnes représentées dans les archives seront protégées conformément à la législation belge sur la protection des données personnelles.
Toute information sensible sera anonymisée si nécessaire, et les contributeurs peuvent demander l’anonymisation de certaines parties de leurs archives.

Article 6 : Enrichissement de la base de données
La cartographie et la banque de données pourront être enrichies par tout citoyen belge ou autre, souhaitant participer au projet.
Les nouvelles contributions seront soumises aux mêmes conditions d’utilisation et de protection que celles définies par cette charte.

Article 7 : Responsabilité et garanties
L’équipe du projet s’engage à utiliser les archives de manière éthique et respectueuse.
Les contributeurs garantissent que les archives soumises ne violent aucun droit de tiers et s’engagent à obtenir les autorisations nécessaires des personnes représentées dans les archives.

Article 8 : Modifications de la charte
La présente charte peut être modifiée à tout moment pour s’adapter à l’évolution du projet ou de la législation.
Toute modification sera communiquée aux contributeurs et utilisateurs du site internet.

Article 9 : Acceptation de la charte
La soumission d’archives implique l’acceptation pleine et entière des conditions définies par la présente charte.
Les utilisateurs du site internet acceptent également les conditions d’utilisation en accédant au site.

Contacts et informations
Pour toute question ou demande relative à cette charte, les contributeurs et utilisateurs peuvent contacter l’équipe du projet via l’adresse email suivante : [adresse email de contact].